Communiqué de presse: 13’546 signatures certifiées conformes: le référendum contre la loi sur les impôts est déposé!

Référendum contre la loi cantonale sur les impôts

Une alliance d’associations et de partis a lancé le référendum contre la révision injuste de la loi cantonale sur les impôts. Dans le délai de trois mois, plus de 15‘000 signatures ont été récoltées. Ce matin, le Comité a remis 13‘546 signatures certifiées conformes à la Chancellerie d’État du Canton de Berne. 

Lors de sa session de mars, le Parlement Cantonal a approuvé une réduction de l’impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui réalisent les plus grands profits. Il en résulte un risque de perte de recettes fiscales de l’ordre de 160 millions de francs par année que le Canton et les Communes ne pourront compenser qu’à l’aide de nouvelles mesures d’austérité ou d’augmentations d’impôts pour les personnes physiques. Les répercussions touchent toute la population, les coûts sont supportés par les PME, la classe moyenne et les Communes.

Tant dans les villes que dans les campagnes, la récolte des signatures contre la loi sur les impôts a rencontré un écho très positif.  «Des cadeaux fiscaux dont ne profitent unilatéralement que les entreprises réalisant les plus gros profits ne sont guère goûtés par la population. Ils empoisonnent les finances communales, mais aussi la société en général» critique Natalie Imboden, Co-Présidente des Verts du Canton de Berne et membre du Grand Conseil. Le comité référendaire a présenté aujourd’hui sur la Rathausplatz de Berne un  «cadeau pour les grandes entreprises », haut de plus de deux mètres, signifiant également «un empoisonnement des finances communales». Avec le dépôt du référendum, le cadeau a été symboliquement rendu au Canton.

Le Canton subit les conséquences. En novembre  2017, le Grand Conseil a décidé le 16e programme d’austérité en l’espace de 25 ans. Ursula Marti, Présidente du PS du Canton de Berne et membre du Grand Conseil est persuadée que  «les nombreuses signatures démontrent que la population en a assez de l’éternelle politique de démantèlement. La réduction des prestations touche tout particulièrement les services de la santé  et la formation. Elle menace la qualité de vie de la population dans les villes et les campagnes. Il faut maintenant en finir.»

Mais aussi les 360 Communes sont concernées par les pertes de recettes fiscales. La ville industrielle de Bienne est particulièrement touchée, plus de 6 millions de francs  risquent de faire défaut. Urs Stauffer, l’intendant des impôts de la Ville de Bienne, calcule que «les Communes bernoises perdent en moyenne quelques 53 millions de francs». Et il met en garde: «Ces pertes de recettes fiscales ne pourront être refinancées que par des augmentations d’impôts pour les personnes physiques ou par une réduction massive des prestations du service public».

Le rejet massif de la RIE III dans le Canton de Berne a déjà clairement démontré ce que les citoyennes et citoyens bernois pensent des cadeaux fiscaux accordés aux entreprises. La votation sur la loi sur les impôts aura lieu le 25 novembre  2018.

Les pertes des revenus fiscaux (PDF)

Autres informations sous : www.pas-de-cadeaux-fiscaux.ch

Comité référendaire: „Pas de cadeaux fiscaux pour les grandes entreprises“ (Loi sur les impôts)
Les Verts Canton de Berne, PS Canton de Berne, KABBA, SSP, Association du Personnel de l’État de Berne  APEB, Juristes démocrates Berne, Organisation faîtière des institutions sociales Bienne et région OIS,  GAP, JA!, Jeunes Verts, Angestellte Bern, Union Syndicale Thoune, Alternative Linke, attac, JUSO, PST, Formation Berne.
Organisations soutenant le référendum : Union syndicale du Canton de Berne, Conférence cantonale bernoise des handicapés, Berne